Conditions générales de vente
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales avant de passer une commande sur www.24bottles.com.
Le Site est détenu et exploité par :
24Bottles Società Benefit S.r.l.
Via A. Toscanini, 9
40055 Castenaso (BO) IT, Italy
VAT IT03874391208
ACCEPTATION
En accédant au Site et/ou en passant une commande, vous confirmez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats contraignants et acceptez pleinement les présentes Conditions Générales.
24Bottles se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version publiée sur le Site au moment de la commande sera celle applicable à ladite commande.
PRODUITS
24Bottles s’engage à fournir des informations aussi précises et à jour que possible concernant les descriptions, caractéristiques, images et prix des produits.
Les images, dessins et photographies présentés sur le Site, y compris les photographies et les rendus numériques, sont fournis à titre purement illustratif et visent à représenter le produit de la manière la plus fidèle possible.
Toute différence non substantielle entre le produit présenté et le produit livré, y compris les différences de couleur, de finition, de texture ou d’emballage, pouvant résulter de techniques photographiques, de rendus numériques, des paramètres d’affichage de l’écran ou des lots de production, ne saurait être considérée comme un défaut ni comme un motif de réclamation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf autorisation expresse prévue par les présentes Conditions ou par tout autre accord conclu avec 24Bottles Società Benefit S.r.l., aucune partie ou élément du Site ou de son Contenu ne peut être copié ou retransmis, par quelque moyen que ce soit.
Le Site, son Contenu ainsi que l’ensemble des droits y afférents demeurent la propriété exclusive de 24Bottles Società Benefit S.r.l. ou de ses concédants de licence, sauf indication contraire expresse.
COMMANDES
Avant de finaliser une commande, le Client doit lire attentivement les informations fournies sur le Site et remplir correctement tous les champs obligatoires nécessaires au traitement de la commande. Les données personnelles fournies doivent être exactes, complètes et à jour.
24Bottles se réserve le droit de refuser toute commande pour les motifs légitimes qui suivent, y compris, sans s’y limiter :
- indisponibilité du produit ;
- informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client ;
- suspicion d’activité frauduleuse ;
- erreurs de prix ou erreurs techniques ;
- impossibilité d’effectuer la livraison à l’adresse indiquée par le Client.
Le montant total dû, incluant le prix des produits ainsi que les éventuels frais de livraison applicables, sera débité sur le moyen de paiement sélectionné une fois la commande finalisée et approuvée.
Les codes promotionnels, lorsqu’ils sont valides, doivent être correctement saisis et appliqués lors du paiement. Lorsqu’ils sont correctement appliqués, la remise correspondante est déduite du montant total avant la confirmation du paiement et apparaît clairement dans le récapitulatif de commande. Les codes promotionnels non saisis ou non appliqués correctement au moment de l’achat ne pourront pas être remboursés, réémis ni appliqués rétroactivement.
À la réception de la commande, 24Bottles enverra un email de confirmation à l’adresse fournie par le Client lors de l’achat. Le contrat de vente entre 24Bottles et le Client est conclu lorsque le Client reçoit la confirmation d’expédition de la commande.
L’email de confirmation d’expédition contient les principales informations relatives à la commande, notamment la liste et le prix des produits achetés, les codes promotionnels appliqués, les frais de livraison, l’adresse de livraison ainsi qu’un numéro d’identification unique de la commande.
Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations figurant dans l’email de confirmation de commande et de signaler sans délai toute erreur avant l’expédition.
Tout coût supplémentaire résultant d’informations incorrectes fournies par le Client pourra être facturé à ce dernier.
Les demandes de modification ou d’annulation de la commande après son expédition peuvent être prises en compte par 24Bottles, sans toutefois pouvoir être garanties. Une fois la commande traitée ou remise au transporteur, les informations de livraison ne peuvent plus être modifiées.
EXPÉDITION ET LIVRAISON
Des informations détaillées concernant les délais d’expédition et les conditions de livraison sont disponibles dans la Delivery & Returns Policy.
Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés après vérification du paiement. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et sont fournis à titre indicatif uniquement.
24Bottles ne saurait être tenue responsable des retards résultant des modalités de traitement du transporteur.
Le Client est responsable de fournir des informations de livraison exactes et complètes.
Les livraisons sont effectuées exclusivement à des adresses privées ou professionnelles.
Les livraisons vers des consignes automatiques ne sont pas disponibles.
Les délais de livraison peuvent être plus longs pendant les périodes de forte activité.
La livraison est considérée comme effectuée lorsque les produits sont livrés à l’adresse indiquée dans la commande.
Si la livraison ne peut être effectuée pour des raisons imputables au Client, 24Bottles se réserve le droit de résilier le contrat et de procéder à un remboursement, déduction faite :
- Des frais de livraison ;
- de tout frais logistique ou de retour engagés.
Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier l’état du colis et de son contenu.
FACTURATION ET MODES DE PAIEMENT
Le paiement des commandes peut être effectué par cartes de crédit et de débit ainsi que via PayPal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay et Scalapay.
24Bottles applique la TVA selon le régime OSS.
Les factures sont généralement émises dans un délai de 5 jours ouvrés.
TAXES ET DROITS DE DOUANE
Pour les commandes livrées en dehors de l’Union européenne, le destinataire est considéré comme l’importateur officiel.
Les droits de douane et taxes sont à la charge du destinataire.
24Bottles ne saurait être tenue responsable des procédures douanières.
RETOURS ET REMBOURSEMENTS
24Bottles accorde un délai de rétractation de 30 jours.
Les produits retournés doivent être inutilisés et dans leur état d’origine.
Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours.
GARANTIE
La garantie couvre les défauts de fabrication.
Elle ne s’applique pas aux dommages liés à une mauvaise utilisation.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Les Clients peuvent exercer leurs droits en contactant 24Bottles.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions sont régies par le droit italien.
RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE
Les consommateurs peuvent recourir à une procédure de résolution extrajudiciaire des litiges.