Conditions générales de vente
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales avant de passer une commande sur www.24bottles.com.
Le Site est détenu et exploité par :
24Bottles Società Benefit S.r.l.
Via A. Toscanini, 9
40055 Castenaso (BO) IT, Italy
VAT IT03874391208
ACCEPTATION
En accédant au Site et/ou en passant une commande, vous confirmez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats contraignants et acceptez pleinement les présentes Conditions Générales.
24Bottles se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version publiée sur le Site au moment de la commande sera celle applicable à ladite commande.
PRODUITS
24Bottles s’engage à fournir des informations aussi précises et à jour que possible concernant les descriptions, caractéristiques, images et prix des produits.
Les images, dessins et photographies présentés sur le Site, y compris les photographies et les rendus numériques, sont fournis à titre purement illustratif et visent à représenter le produit de la manière la plus fidèle possible.
Toute différence non substantielle entre le produit présenté et le produit livré, y compris les différences de couleur, de finition, de texture ou d’emballage, pouvant résulter de techniques photographiques, de rendus numériques, des paramètres d’affichage de l’écran ou des lots de production, ne saurait être considérée comme un défaut ni comme un motif de réclamation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf autorisation expresse prévue par les présentes Conditions ou par tout autre accord conclu avec 24Bottles Società Benefit S.r.l., aucune partie ou élément du Site ou de son Contenu ne peut être copié ou retransmis, par quelque moyen que ce soit.
Le Site, son Contenu ainsi que l’ensemble des droits y afférents demeurent la propriété exclusive de 24Bottles Società Benefit S.r.l. ou de ses concédants de licence, sauf indication contraire expresse.
COMMANDES
Avant de finaliser une commande, le Client doit lire attentivement les informations fournies sur le Site et remplir correctement tous les champs obligatoires nécessaires au traitement de la commande. Les données personnelles fournies doivent être exactes, complètes et à jour.
24Bottles se réserve le droit de refuser toute commande pour les motifs légitimes qui suivent, y compris, sans s’y limiter :
- indisponibilité du produit ;
- informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client ;
- suspicion d’activité frauduleuse ;
- erreurs de prix ou erreurs techniques ;
- impossibilité d’effectuer la livraison à l’adresse indiquée par le Client.
Le montant total dû, incluant le prix des produits ainsi que les éventuels frais de livraison applicables, sera débité sur le moyen de paiement sélectionné une fois la commande finalisée et approuvée.
Les codes promotionnels, lorsqu’ils sont valides, doivent être correctement saisis et appliqués lors du paiement. Lorsqu’ils sont correctement appliqués, la remise correspondante est déduite du montant total avant la confirmation du paiement et apparaît clairement dans le récapitulatif de commande. Les codes promotionnels non saisis ou non appliqués correctement au moment de l’achat ne pourront pas être remboursés, réémis ni appliqués rétroactivement.
À la réception de la commande, 24Bottles enverra un email de confirmation à l’adresse fournie par le Client lors de l’achat. Le contrat de vente entre 24Bottles et le Client est conclu lorsque le Client reçoit la confirmation d’expédition de la commande.
L’email de confirmation d’expédition contient les principales informations relatives à la commande, notamment la liste et le prix des produits achetés, les codes promotionnels appliqués, les frais de livraison, l’adresse de livraison ainsi qu’un numéro d’identification unique de la commande.
Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations figurant dans l’email de confirmation de commande et de signaler sans délai toute erreur avant l’expédition.
Tout coût supplémentaire résultant d’informations incorrectes fournies par le Client pourra être facturé à ce dernier.
Les demandes de modification ou d’annulation de la commande après son expédition peuvent être prises en compte par 24Bottles, sans toutefois pouvoir être garanties. Une fois la commande traitée ou remise au transporteur, les informations de livraison ne peuvent plus être modifiées.
EXPÉDITION ET LIVRAISON
Des informations détaillées concernant les délais d’expédition et les conditions de livraison sont disponibles dans la Delivery & Returns Policy.
Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés après vérification du paiement. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et sont fournis à titre indicatif uniquement. Les délais de livraison estimés correspondent au temps de transit standard après expédition et ne constituent ni un engagement contractuel ni une garantie de livraison à une date précise.
24Bottles ne saurait être tenue responsable des retards résultant des modalités de traitement du transporteur, de ses délais opérationnels ou de ses pratiques logistiques, ni des retards, échecs de livraison ou coûts supplémentaires résultant d’informations incorrectes, incomplètes ou inexactes fournies par le Client au moment de l’achat.
Le Client est responsable de fournir des informations de livraison exactes et complètes.
Les livraisons sont effectuées exclusivement à des adresses privées ou professionnelles.
Les livraisons vers des consignes automatiques de type Packstation ou points de retrait similaires ne sont pas disponibles. Les services de livraison peuvent être suspendus ou limités vers certains pays ou territoires lorsque des réglementations internationales, des sanctions, des limitations imposées par les transporteurs ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté de 24Bottles empêchent l’exécution sûre et fiable des expéditions.
Les délais de livraison peuvent être plus longs pendant les périodes de forte activité, notamment lors d’opérations promotionnelles ou de jours fériés en Italie.
24Bottles ne saurait être tenue responsable des retards, des échecs de livraison ou des coûts supplémentaires résultant d’adresses incorrectes ou incomplètes fournies par le Client.
La livraison est considérée comme effectuée lorsque les produits sont livrés à l’adresse indiquée dans la commande.
Si la livraison ne peut être effectuée pour des raisons imputables au Client, y compris en cas d’absence du destinataire, d’adresse incorrecte ou de refus de livraison, 24Bottles se réserve le droit de résilier le contrat et de procéder à un remboursement, déduction faite :
- Des frais de livraison ;
- de tout frais logistique ou de retour engagés.
Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier l’état du colis et de son contenu. Tout dommage apparent doit être signalé sans délai au Service Client et accompagné de preuves photographiques.
FACTURATION ET MODES DE PAIEMENT
Le paiement des commandes peut être effectué par cartes de crédit et de débit (y compris Visa, MasterCard, Maestro, American Express et UnionPay), ainsi que via PayPal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay et Scalapay. La disponibilité de certains moyens de paiement peut varier en fonction du pays du Client ou de la configuration du checkout.
24Bottles applique la TVA selon le régime OSS (One Stop Shop) pour les ventes en ligne au sein de l’Union européenne, lorsque cela est applicable. Les Clients souhaitant recevoir une facture doivent fournir leur numéro de TVA et/ou leur numéro d’identification fiscale, ainsi que des informations de facturation complètes et exactes.
Pour les Clients basés en Italie, le Codice Univoco SDI ou le code fiscal doit être fourni au moment de l’achat afin de recevoir la facture électronique conformément à la réglementation fiscale italienne.
Pour les Clients basés hors d’Italie, la demande de facture doit inclure, le cas échéant, le numéro de TVA, les coordonnées complètes de l’entreprise ainsi que le numéro de commande concerné.
Les demandes de facture soumises après l’expédition de la commande peuvent ne pas être acceptées pour des raisons de conformité comptable et fiscale.
Les factures sont généralement émises dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la réception d’informations de facturation complètes et correctes.
Pour demander une facture ou obtenir de l’aide concernant les paiements, les Clients peuvent contacter le Service Client via www.24bottles.com.
TAXES ET DROITS DE DOUANE
Pour les commandes livrées en dehors de l’Union européenne, le destinataire est considéré comme l’importateur officiel et est seul responsable du respect des lois et réglementations applicables dans le pays de destination.
Les droits de douane, frais de dédouanement, taxes locales et tout autre coût lié à l’importation des produits sont entièrement à la charge du destinataire.
Ces coûts sont distincts des frais de livraison et ne sont ni gérés ni perçus par 24Bottles.
Le fait que la livraison ait été offerte n’affecte en rien l’obligation du destinataire de s’acquitter des éventuels droits de douane, taxes ou autres frais liés à l’importation.
Le destinataire reconnaît que les autorités douanières ou les transporteurs locaux peuvent émettre des factures ou des demandes de paiement relatives aux droits de douane, taxes ou autres frais, y compris après la livraison des produits. Le destinataire reste seul responsable du paiement de ces montants, quel que soit le moment où ils sont facturés ou demandés.
Dans le cas où le destinataire refuse de payer les droits de douane ou taxes applicables et que l’expédition est retournée ou abandonnée, 24Bottles se réserve le droit d’émettre un remboursement partiel, déduction faite :
- des frais de livraison initiaux, même s’ils ont été offerts ;
- de tout droit de douane, taxe, frais de dédouanement ou autre coût engagé.
24Bottles ne saurait être tenue responsable des retards, coûts supplémentaires ou actions administratives résultant des procédures douanières.
RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Sans préjudice du droit de rétractation de 14 jours prévu par la législation applicable en matière de protection des consommateurs, 24Bottles accorde volontairement un délai de rétractation étendu à 30 (trente) jours à compter de la date de livraison.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer 24Bottles conformément à la procédure indiquée dans la Returns & Refunds Policy disponible sur le Site. Un formulaire de retour incorrect ou incomplet peut empêcher l’approbation de la demande de retour.
Étant donné que les produits 24Bottles sont destinés à entrer en contact avec des aliments et des boissons, 24Bottles se réserve le droit de demander des preuves photographiques de l’état interne des bouteilles, contenants ou autres articles retournés afin de vérifier le respect des exigences d’hygiène et des conditions de retour.
En cas de retour partiel, le remboursement sera limité au prix effectivement payé pour les produits retournés, en tenant compte des éventuelles réductions ou remises promotionnelles appliquées à la commande initiale. Les codes promotionnels ou réductions utilisés lors de l’achat ne pourront pas être réactivés, remboursés ni réémis à la suite d’un retour, qu’il soit partiel ou total.
24Bottles ne propose pas d’échange de produits dans le cadre des retours volontaires. Cette limitation ne s’applique pas aux cas couverts par la garantie légale ou commerciale, dans lesquels le remplacement de produits défectueux peut être prévu conformément à la législation applicable.
Les produits retournés doivent :
- ne pas être personnalisés ;
- être inutilisés et non lavés, dans leur état d’origine ;
- être retournés avec leur emballage d’origine et leurs accessoires, le cas échéant.
Si un produit retourné ne respecte pas les conditions ci-dessus, 24Bottles se réserve le droit de :
- refuser le remboursement ;
- déduire toute perte de valeur résultant d’une manipulation inappropriée ;
- facturer les éventuels frais d’expédition pour le renvoi du produit.
Si le produit est retourné dans un état le rendant impropre à la revente, 24Bottles pourra le renvoyer au Client à ses frais.
La livraison de retour gratuite peut être disponible uniquement dans certains pays et sous certaines conditions, comme indiqué dans la Delivery & Returns Policy. En raison des coûts de transport internationaux, des réglementations douanières, de l’impact environnemental et de contraintes opérationnelles, 24Bottles ne peut pas garantir des retours gratuits dans le monde entier.
Lorsque la livraison de retour gratuite est disponible, une étiquette de retour ainsi que des instructions détaillées seront fournies dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de l’approbation de la demande de retour.
Lorsque la livraison de retour gratuite n’est pas disponible, le Client doit retourner les produits à ses frais.
Pour les retours expédiés depuis des pays situés en dehors de l’Union européenne ou depuis des zones éloignées, le Client est seul responsable de s’assurer que l’expédition est effectuée sans droits de douane, taxes ou autres frais à la charge du destinataire. Tout droit de douane, taxe ou frais de dédouanement appliqué à un retour peut entraîner un refus de livraison ou une déduction du montant remboursé.
Le non-respect de ces conditions d’expédition peut empêcher 24Bottles de recevoir et de traiter le retour et peut entraîner l’impossibilité d’effectuer le remboursement.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
24Bottles Return Service
Via A. Toscanini, 11
40055 Castenaso (BO)
Italie
Les remboursements sont effectués sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat. Plus de détails sont disponibles à l’adresse suivante :
GARANTIE
24Bottles se réserve le droit d’examiner le produit avant de traiter toute demande au titre de la garantie. L’absence de preuve d’achat valide (telle qu’un reçu, une référence de commande ou une confirmation de commande) ou de justificatifs suffisants du défaut signalé peut empêcher la prise en charge de la demande au titre de la garantie.
La garantie couvre les défauts de fabrication ou d’assemblage affectant l’intégrité structurelle ou le bon fonctionnement du produit dans des conditions normales d’utilisation et conformes à sa destination, y compris les défauts qui :
- affectent l’intégrité structurelle du produit ;
- empêchent le produit de remplir la fonction pour laquelle il a été conçu dans des conditions normales d’utilisation ;
- résultent de défauts liés aux matériaux ou aux processus de fabrication.
Les réclamations relatives à des dommages survenus pendant le transport doivent être présentées dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la réception des produits et doivent être accompagnées de preuves photographiques claires du produit ainsi que de l’emballage extérieur tel que reçu.
La garantie ne s’applique pas aux dommages ou défauts résultant :
- d’une utilisation ou manipulation inappropriée, y compris les chocs accidentels, les modifications non autorisées, une utilisation non conforme à la destination du produit ou le non-respect des instructions d’entretien et de maintenance fournies sur le Site ;
- de l’usure normale ou de détériorations esthétiques, y compris bosses, rayures, éclats de peinture, marques superficielles, taches ou accumulation de résidus résultant d’une utilisation régulière ou d’un nettoyage inapproprié, ainsi que la détérioration de composants consommables tels que les joints en silicone (pièces de rechange disponibles à l’achat sur www.24bottles.com) ;
- de conditions de stockage ou de nettoyage inappropriées, y compris le stockage au congélateur, une utilisation incorrecte du lave-vaisselle ou l’utilisation de méthodes de nettoyage non adaptées aux matériaux du produit.
Les produits en polypropylène (PP), Tritan™, silicone et acier inoxydable brossé non revêtu peuvent être lavés au lave-vaisselle (panier supérieur recommandé). Les finitions peintes ou revêtues doivent être lavées à la main afin de préserver leurs traitements de surface.
La présente garantie commerciale n’affecte pas les droits légaux des consommateurs prévus par la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles fournies par les Clients via le Site sont traitées par 24Bottles Società Benefit S.r.l., en qualité de responsable du traitement, conformément à la législation applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données – RGPD).
Les données personnelles sont traitées aux fins liées à la gestion et à l’exécution des commandes, au traitement des paiements, au service client, à la facturation, au respect des obligations légales et, le cas échéant, à la réalisation d’activités marketing conformément à la législation en vigueur.
Pour des informations détaillées concernant les catégories de données collectées, les finalités et les bases juridiques du traitement, les durées de conservation, les transferts de données, l’utilisation de cookies et de technologies de suivi ainsi que les droits des personnes concernées, les Clients sont invités à consulter la Privacy Policy disponible à l’adresse suivante :
Les demandes relatives à l’exercice des droits en matière de protection des données peuvent être adressées au responsable du traitement :
24Bottles Società Benefit S.r.l.
Via A. Toscanini, 9
40055 Castenaso (BO), Italy
VAT IT03874391208
Email: privacy@24bottles.com
Des informations complémentaires relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Privacy Policy.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales ainsi que tout contrat conclu via le Site sont régis par le droit italien.
Toutefois, si le Client est une personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (consommateur) et qu’il réside habituellement dans un État membre de l’Union européenne, les dispositions impératives du droit de cet État en matière de protection des consommateurs restent applicables, le cas échéant.
Tout litige découlant des présentes Conditions :
- si le Client est un consommateur, sera soumis à la juridiction compétente du lieu de résidence ou de domicile du Client, conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012 ;
- si le Client agit dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Bologne, Italie.
RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE
Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, les consommateurs résidant dans l’Union européenne sont informés qu’ils peuvent accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (ODR) à l’adresse suivante :
La plateforme ODR permet de recourir à une procédure de résolution extrajudiciaire des litiges résultant de contrats de vente ou de services conclus en ligne.