Customer Care

Politique de Confidentialité

La présente politique, rédigée conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après, le « RGPD ») ainsi qu’au Décret législatif italien n° 196/2003 tel que modifié, décrit les traitements de données personnelles des utilisateurs collectées dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le site web suivant : (24bottles.com). Elle ne s’applique pas aux autres sites web éventuellement consultés par l’utilisateur via des liens présents sur le Site.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT, FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

24Bottles Società Benefit S.r.l. (ci-après, « 24Bottles »), représentée par son représentant légal en fonction, dont le siège social est situé Via A. Toscanini 9, 40055 Castenaso (BO), agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs collectées lors de l’utilisation des services de ce site web. 24Bottles traite les données personnelles dans le respect des principes de licéité, de loyauté et de transparence, ainsi que des dispositions légales et réglementaires applicables, aux fins suivantes :

accès au Site et navigation ;
demandes d’informations et de devis ;
demandes de contact et d’informations ;
e-commerce ;
inscription, accès et gestion de l’espace réservé ;
envoi de communications commerciales ;
recrutement.

Plus précisément, l’utilisation des données personnelles pour accéder au Site et y naviguer implique le traitement de données nécessaire à l’exécution de mesures prises à la demande de la personne concernée, ce qui constitue la base juridique de ce traitement. L’utilisation des données personnelles dans le cadre des autres opérations de traitement, ainsi que les bases juridiques spécifiques correspondantes, est décrite dans la section de la présente politique consacrée aux principes applicables au traitement des données par 24Bottles.

LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les traitements liés aux services web du présent Site sont effectués au siège susmentionné du responsable du traitement ainsi qu’auprès de la société d’hébergement fournissant le service.

CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES

Données de Navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées afin d’être associées à des personnes concernées identifiées, mais qui, par leur nature même, pourraient, par le biais de traitements et de recoupements avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend notamment les adresses IP ou les noms de domaine des appareils utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (succès, erreur, etc.), ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées exclusivement afin d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site et d’en vérifier le bon fonctionnement. Elles sont supprimées immédiatement après traitement. Les données pourraient être utilisées afin d’établir des responsabilités en cas d’éventuelles infractions informatiques portant atteinte au Site ou au responsable du traitement. En dehors de cette hypothèse, les données relatives aux connexions web ne sont pas conservées au-delà des délais prévus par la loi.

Données Fournies Volontairement par l'Utilisateur

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers électroniques aux adresses indiquées sur ce Site entraîne l’acquisition par 24Bottles de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire afin de répondre aux demandes, ainsi que de toute autre donnée personnelle incluse dans la communication. Des informations spécifiques et synthétiques seront affichées ou mises à disposition sur les pages du Site prévues pour des services particuliers sur demande.

Données Personnelles

Grâce aux fonctionnalités disponibles sur le site web de 24Bottles, l’utilisateur peut fournir certaines informations personnelles permettant de l’identifier et pouvant être traitées afin de gérer, par exemple, ses demandes. Parmi les informations susceptibles d’être demandées figurent, à titre indicatif et non exhaustif, les données personnelles suivantes :

prénom et nom ;
numéro de téléphone et adresse e-mail ;
adresse de livraison et informations relatives aux commandes.

COOKIES UTILISÉS PAR CE SITE

Pour consulter les informations relatives à l’utilisation des cookies sur le Site, l’utilisateur peut accéder à la page suivante : Cookie Policy

PRINCIPES APPLICABLES AU TRAITEMENT DES DONNÉES PAR 24BOTTLES

24Bottles traite les données personnelles des utilisateurs de manière licite, loyale et transparente. Le responsable du traitement collecte les données personnelles des utilisateurs et les traite uniquement aux fins indiquées dans la présente Politique de confidentialité et d’une manière compatible avec ces finalités. Les données traitées par 24Bottles sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

1. Demandes d'Informations, de Devis et de Contact

Le responsable du traitement traite les données personnelles des utilisateurs qui remplissent les formulaires en ligne prévus à cet effet afin de demander des informations sur les initiatives, projets, produits ou services proposés par 24Bottles, dans le but de gérer, traiter et répondre aux demandes des personnes concernées. L’utilisateur peut fournir des informations supplémentaires (par exemple : noms des collaborateurs de l’entreprise, logo de l’entreprise, description personnelle, informations commerciales relatives aux fournisseurs/clients). Ces données supplémentaires seront traitées par 24Bottles conformément à la réglementation applicable. Les données seront enregistrées, conservées et utilisées afin de répondre aux demandes des personnes concernées, pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité. La base juridique de ce traitement est l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6, par. 1, let. b) RGPD). La fourniture des données pour cette finalité est facultative. Toutefois, le défaut, le caractère partiel ou inexact des données fournies peut empêcher 24Bottles de gérer et de traiter les demandes des utilisateurs.

2. E-Commerce

Le responsable du traitement traite les données personnelles de l’utilisateur afin de permettre l’achat en ligne des produits 24Bottles via le Site, de conclure le contrat d’achat, d’en assurer la bonne exécution ainsi que de répondre aux éventuelles demandes adressées par l’utilisateur. 24Bottles traite également les données des utilisateurs afin de satisfaire aux obligations légales ainsi qu’aux obligations administratives et comptables applicables. Différents moyens de paiement peuvent être utilisés pour acheter les produits 24Bottles (carte bancaire, PayPal, etc.). Dans le cadre du processus d’achat, l’utilisateur devra fournir certaines informations financières afin de finaliser la commande et/ou demander l’émission d’une facture (numéro de TVA, code fiscal, etc.). Afin de procéder à l’expédition des produits achetés en ligne, l’utilisateur devra également fournir les informations nécessaires à la livraison de la commande à son domicile (prénom, nom, adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse e-mail). En outre, si l’utilisateur adresse une demande d’assistance au Customer Care ou une demande de retour, il pourra être nécessaire de communiquer des données supplémentaires afin de permettre à 24Bottles de traiter la demande concernée. La base juridique des traitements susmentionnés est l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande, ainsi que la poursuite d’un intérêt légitime du responsable du traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettres b) et f) du Règlement (UE) 2016/679. Le responsable du traitement traite également les données de contact des clients ayant effectué un achat afin d’envoyer des communications périodiques à caractère informatif concernant notamment des initiatives, projets, produits ou services, ainsi que des communications commerciales et/ou de satisfaction client (art. 6, let. f) et considérant 47 du Règlement (UE) 2016/679, art. 130, par. 4 du Décret législatif italien 196/2003). Les personnes concernées sont informées que le responsable du traitement a évalué la licéité de ce traitement (Legitimate Interest Assessment) au moyen d’une mise en balance de ses intérêts légitimes et de ceux des personnes concernées, en tenant compte des risques pour leurs droits et libertés, de la nature, du contexte et des finalités du traitement. À ces fins, les données seront traitées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution des différentes opérations de traitement et pas au-delà de 10 ans à compter de la date d’achat. Si une réglementation spécifique l’exige, la durée de conservation pourra être prolongée. La fourniture des données pour cette finalité est facultative. Toutefois, le défaut, le caractère partiel ou inexact des données fournies peut empêcher le responsable du traitement d’exécuter le contrat d’achat en ligne et l’utilisateur d’obtenir le ou les produits demandés.

3. Inscription, Accès et Gestion de l'Espace Réservé

24Bottles traite les données personnelles de l’utilisateur afin de permettre l’utilisation des services réservés aux utilisateurs enregistrés. À cette fin, 24Bottles traite les données personnelles des utilisateurs afin de :

permettre à l’utilisateur d’accéder au Site et d’y naviguer ;
permettre à l’utilisateur d’accéder au Site en tant qu’utilisateur connecté, quel que soit l’appareil utilisé ;
maintenir et gérer le compte utilisateur ;
enregistrer dans le compte utilisateur les données et informations de l’utilisateur (données personnelles, historique des commandes, éventuels retours, adresses de livraison, moyens de paiement).

La base juridique de ce traitement est l’exécution du contrat ou, selon les cas, l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6, par. 1, let. b) du Règlement (UE) 2016/679).

Les données seront traitées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution des différentes opérations de traitement. Toutefois, 24Bottles pourra conserver les données aux fins et pendant les durées maximales indiquées dans la présente politique ou prévues par le Règlement et/ou la loi.

La fourniture des données pour cette finalité est facultative et n’empêche pas l’utilisateur d’effectuer des achats en ligne. Toutefois, étant donné que le traitement est nécessaire afin de permettre l’accès au Site, la navigation en tant qu’utilisateur connecté et la gestion du compte, l’absence de communication des données empêchera l’utilisateur de s’inscrire, d’accéder à l’espace réservé du Site et d’utiliser les services réservés aux utilisateurs enregistrés.

4. Envoi de communications commerciales

Avec le consentement préalable de la personne concernée, exprimé au moyen d’une case à cocher spécifique dans le formulaire de collecte des données, 24Bottles traite les données personnelles de l’utilisateur (données d’identification et de contact) afin d’envoyer des communications, y compris sous forme de newsletter, relatives aux initiatives, projets, produits ou services proposés par 24Bottles. Les données correspondantes seront enregistrées, conservées et utilisées exclusivement pour l’envoi de communications visant à promouvoir les activités, initiatives et projets du responsable du traitement. La base juridique de ce traitement est le consentement de la personne concernée (art. 6, par. 1, let. a) RGPD). Le consentement pour cette finalité est facultatif et les données seront traitées jusqu’au retrait du consentement par la personne concernée, lequel peut être exercé à tout moment (en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de la communication reçue ou en adressant une demande écrite à l’adresse privacy@24bottles.it).

5. Recrutement

24Bottles utilise les données personnelles des utilisateurs qui remplissent le formulaire en ligne prévu à cet effet ou celles contenues dans les CV envoyés spontanément par la personne concernée, y compris dans le cadre d’une campagne de recrutement promue par le responsable du traitement, afin de gérer les processus de sélection et d’évaluer les candidatures. Les données seront traitées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de cette finalité et conservées pendant une période limitée à compter de la réception du CV (24 mois), sans préjudice de la possibilité pour le responsable du traitement de prolonger cette durée après demande expresse adressée à la personne concernée. La base juridique de ce traitement est l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, conformément à l’art. 111-bis du Décret législatif italien n° 196/2003, tel que modifié par le Décret législatif n° 101/2018. Dans les limites de l’art. 6, let. b) du RGPD, le consentement de la personne concernée n’est donc pas requis. La fourniture des données pour cette finalité est facultative. Toutefois, le défaut, le caractère partiel ou inexact des données fournies peut empêcher le responsable du traitement de recevoir la candidature, d’en évaluer l’adéquation avec le profil recherché et de poursuivre le processus de sélection.

CALIFORNIA CONSUMER PRIVACY ACT

Le cas échéant, 24Bottles traite les données conformément aux principes du CCPA (California Consumer Privacy Act of 2018), tel que complété et modifié par le CPRA (California Privacy Rights Act, 2023). En particulier, lorsque des données d’utilisateurs résidant dans l’État de Californie sont collectées conformément à la réglementation susmentionnée, 24Bottles s’engage à garantir le respect des droits et principes prévus par cette réglementation, tels que le droit de s’opposer à la vente de ses données personnelles, le droit d’accès au moyen d’une « verifiable request » ainsi que tout autre droit applicable à la situation particulière de la personne concernée.

PLUG-INS SOCIAUX

Le présent Site utilise des « plug-ins sociaux ». Les « plug-ins sociaux » sont des outils spécifiques permettant d’intégrer directement des fonctionnalités des réseaux sociaux au sein du Site. Tous les « plug-ins sociaux » présents sur le Site sont identifiés par le logo correspondant de la plateforme sociale concernée. Lorsqu’un utilisateur consulte une page de notre Site et interagit avec un « plug-in » ou décide de publier un commentaire via une plateforme sociale, les informations correspondantes sont transmises directement par le navigateur à la plateforme sociale concernée, puis enregistrées par celle-ci. Pour toute information relative aux finalités, aux modalités de collecte, de traitement, d’utilisation et de conservation des données personnelles par les réseaux sociaux, ainsi qu’aux modalités d’exercice de vos droits, veuillez consulter la politique de confidentialité spécifique de la plateforme concernée.

MODALITÉS DE TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées, sous format papier et/ou numérique, pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Aucun traitement automatisé des données collectées n’est effectué, y compris le profilage des utilisateurs. Des mesures de sécurité spécifiques sont mises en œuvre afin de prévenir la perte des données, leur utilisation illicite ou incorrecte ainsi que tout accès non autorisé.

TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS HORS UNION EUROPÉENNE

Les données personnelles collectées par 24Bottles sont traitées et conservées sur le territoire de l’Union européenne. Certaines données personnelles peuvent être transférées vers des destinataires situés en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, le transfert sera effectué conformément aux dispositions du Chapitre V du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »). En particulier, les données seront transférées uniquement après signature des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne par la décision n° 2021/914/UE ou vers des pays garantissant un niveau de protection adéquat des données personnelles et faisant l’objet d’une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne.

CATÉGORIES DE DESTINATAIRES AUXQUELS LES DONNÉES PEUVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES

Les personnes auxquelles 24Bottles peut communiquer les données agissent en qualité de sous-traitants désignés par des accords spécifiques ou en qualité de personnes autorisées par le responsable du traitement à traiter des données personnelles. Les données peuvent également être communiquées à des sociétés et/ou professionnels externes afin de satisfaire à des obligations spécifiques imposées au responsable du traitement par la réglementation en vigueur. La personne concernée peut obtenir la liste des destinataires de ses données personnelles en adressant une demande d’accès à l’adresse suivante : privacy@24bottles.it.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Les utilisateurs du Site disposent, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, des droits suivants :

demander l’accès à leurs données personnelles ;
demander la rectification des données personnelles inexactes ;
demander l’effacement des données personnelles ;
demander la limitation du traitement ;
demander la portabilité des données ;
s’opposer au traitement des données personnelles ;
retirer leur consentement à tout moment.

La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité italienne de protection des données personnelles : www.garanteprivacy.it.

Les demandes relatives à l’exercice des droits susmentionnés peuvent être adressées à : privacy@24bottles.it.

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour mai 2026.