CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS
CODE DES FOURNISSEURS
SOMMAIRE
Introduction
1. Travail et droits de l’homme
2. Éthique et intégrité professionnelle
3. Respect et amélioration des communautés locales
4. Respect et protection des écosystèmes naturels
5. Responsabilité en matière de produits
6. Respect de ce Code de conduite et forme de diffusion
INTRODUCTION
24Bottles Società Benefit s.r.l. (ci-après également désignée « l’Entreprise ») a adopté le principe d’associer l’objectif de profit économique à la réalisation d’objectifs sociaux et environnementaux. Elle a choisi, dans le cadre de sa gestion d'entreprise, d’adhérer et de respecter les valeurs éthiques et morales définies selon les principes d'équité, d’honnêteté et de transparence, conformément aux normes en vigueur au niveau national et international. Elle considère l’impact général de ses décisions dans tous les domaines, que ce soit dans l’environnement, le social ou la gouvernance, comme un élément fondamental de ses activités et prend à cœur les intérêts et la sécurité de ses parties prenantes.
Le présent Code de conduite des fournisseurs (ci-après le « Code ») constitue une expression des principes et valeurs de l’Entreprise et doit être strictement respecté par tous ses fournisseurs, sous-traitants et sous fournisseurs (ci-après collectivement les « Fournisseurs » et individuellement le « Fournisseur »).
Pour ces motifs, l’Entreprise souhaite que ses Fournisseurs agissent conformément aux mêmes principes, qu’ils les respectent et les mettent en œuvre et qu’ils adhèrent à la même philosophie dans la gestion de leurs propres activités.
Il est entendu que dans tous les cas, ce Code exige le respect des lois nationales et des accords internationaux, des autres lois et principes applicables énoncés dans les conventions de l'Organisation internationale du travail, de la Déclaration universelle des droits de l'homme, des Principes directeurs de l’OCDE et des principes du Pacte mondial ; en cas de conflit entre plusieurs dispositions, les normes les plus strictes prévalent.
Les dispositions du présent Code ne visent pas à contredire les conditions des contrats conclus entre les Fournisseurs et l’Entreprise. Dans le cas où une obligation contractuelle serait plus restrictive que celle définie dans le présent Code, l’exigence la plus restrictive s’applique.
Toute violation de ce Code et/ou des normes en vigueur au niveau national et international par nos Fournisseurs peut conduire à la résiliation anticipée de leur relation avec l’Entreprise.
1. TRAVAIL ET DROITS DE L’HOMME
L’Entreprise promeut le principe du travail en tant que choix libre des individus.
Nos Fournisseurs sont tenus de respecter les lois du travail et les réglementations en vigueur dans leurs pays respectifs et notamment les dispositions suivantes considérées par l’Entreprise comme étant d'une importance fondamentale. Nos Fournisseurs sont tenus de respecter les droits de l’homme, y compris les droits des travailleurs, lors de leurs activités et transactions et de reconnaître sans distinction la liberté et l’égalité en dignité et en droits de tous les êtres humains, tel qu’énoncé dans la Déclaration internationale des droits de l'homme et les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT). L’Entreprise encourage les destinataires à adopter et promouvoir des mécanismes et outils internes pour assurer que leurs employés peuvent signaler toute violation réelle ou présumée des droits de l'homme.
1.1. Travail forcé
Nos fournisseurs doivent condamner et s’abstenir de tout travail forcé, obligatoire et d'exploitation de quelque forme et type que ce soit, y compris de travail sans permis de travail ou sous la menace et/ou les punitions.
Nos Fournisseurs sont tenus de respecter la législation en vigueur pour sanctionner tout travail illicite, clandestin ou non déclaré.
1.2. Travail des enfants
Nos Fournisseurs sont tenus de condamner et de s’abstenir de toute forme de travail des enfants conformément à la législation en vigueur, aux Conventions pertinentes de l’OIT et à la Convention internationale des droits de l'enfant.
Aucun enfant ne doit travailler pour nos Fournisseurs ou en leur nom, sauf s’il ou elle a complété la période de scolarité obligatoire et a au moins 16 ans, sous réserve de toute exception pertinente prévue par les lois et réglementations en vigueur. Les enfants de moins de 18 ans ne doivent pas travailler la nuit ni être exposés à des activités dangereuses.
1.3. Harcèlement et abus
Nos Fournisseurs doivent traiter leurs employés dans le respect et la dignité, sans aucune tolérance pour les punitions corporelles, le harcèlement psychologique ou physique de quelque sorte que ce soit ou toute autre forme d’abus.
1.4. Salaires et avantages sociaux
Nos Fournisseurs ont l'obligation de rémunérer leurs employés et collaborateurs conformément aux conditions légales et réglementaires en vigueur en plus de toute convention collective adoptée.
Le salaire payé aux employés doit être adapté pour répondre à leurs besoins fondamentaux et assurer que leur niveau de vie respecte leur dignité.
Nos Fournisseurs sont tenus d’accorder à tous les employés les avantages prévus dans les conventions collectives, les accords d'entreprise et tout autre accord collectif ou individuel applicable.
1.5. Discrimination
Nos Fournisseurs doivent s’abstenir de toute forme de discrimination contre leurs employés et leur personnel.
Nos Fournisseurs doivent s’assurer de l’absence de toute discrimination dans l’embauche, l’accès à la formation, la promotion ou le licenciement en raison du sexe, de la race, la religion, l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle, l’opinion politique, la nationalité ou l’origine sociale ou ethnique.
1.6. Liberté d'association
Nos Fournisseurs doivent respecter et reconnaître le droit de chaque employé à négocier collectivement afin de créer ou rejoindre un syndicat de leur choix sans encourir de sanctions, discrimination ou harcèlement.
1.7. Heures de travail
En ce qui concerne les heures de travail, nos Fournisseurs doivent respecter les limites établies par les lois du pays de production et ne doivent pas imposer un nombre excessif d'heures supplémentaires. Le nombre total d'heures travaillées par semaine ne doit pas dépasser les 48 (quarante-huit) heures, y compris toute heure supplémentaire, et il doit y avoir au moins un jour de repos par semaine ou, dans tous les cas, le maximum établi par les lois en vigueur dans le pays.
1.8. Santé et sécurité
Nos Fournisseurs doivent fournir à leurs employés un environnement de travail sain pour éviter les accidents ou blessures, y compris ceux liés au travail avec des machines.
Nos Fournisseurs doivent mettre en place des systèmes afin de détecter, éviter ou éliminer toute menace pour la santé et la sécurité de leurs employés conformément aux réglementations et lois locales et internationales en vigueur.
2. ÉTHIQUE ET INTÉGRITÉ PROFESSIONNELLE
L’Entreprise respecte et favorise les principes de légalité, loyauté et équité.
Nos Fournisseurs sont tenus de respecter ces principes et d’opérer en toute transparence conformément aux conditions légales et réglementaires applicables dans le contexte dans lequel ils opèrent, en plus de tout engagement qu'ils ont pris avec l’Entreprise.
L’Entreprise encourage les destinataires à adopter des politiques et mettre en place des procédures assurant le respect des lois et réglementations en vigueur afin de protéger l’intégrité de l’organisation et de ses activités.
2.1. Concurrence fondée sur le mérite et concurrence loyale
Nos Fournisseurs doivent se concurrencer uniquement sur la base de leur propre mérite et de la qualité de leurs produits et services.
Nos Fournisseurs ont l’interdiction de payer des pots-de-vin ou des incitations illégales de quelque nature et montant que ce soit à quiconque, en tout lieu, sous aucune circonstance, pour quelque usage que ce soit, au nom de l’Entreprise, en leur propre nom ou au nom de tiers.
Nos Fournisseurs ne doivent en aucune circonstance adopter un comportement anticoncurrentiel, que ce soit au nom de l’Entreprise, en leur propre nom ou au nom de tiers.
2.2. Conflits d'intérêts
Nos Fournisseurs doivent éviter tout conflit d'intérêts réel ou apparent en lien avec les affaires de l’Entreprise.
Le Fournisseur doit signaler à l’Entreprise tous les cas de conflit réel ou apparent qui pourraient interférer de manière inappropriée entre ses propres intérêts et ceux de l’Entreprise.
2.3. Lutte contre le blanchiment d'argent
Nos Fournisseurs doivent éviter d'établir des relations commerciales ou financières s'il existe des motifs raisonnables de soupçonner que leurs contreparties se livrent au blanchiment d'argent.
Nos Fournisseurs sont invités à prendre des mesures pour réguler la gestion des flux financiers de façon à interdire les irrégularités qui, selon une diligence professionnelle normale, donnent lieu à des soupçons quant à l’origine des fonds reçus.
2.4. Relations avec l'administration publique
Nos Fournisseurs ne doivent pas offrir de l’argent ou toute autre incitation de quelque nature que ce soit, directement ou par le biais d'un intermédiaire, à un fonctionnaire ou un agent du service public, à sa famille ou à toute autre personne qui lui serait liée. De même, ils ne chercheront pas à établir de relation personnelle favorable dans le but d’influencer leurs activités directement ou indirectement.
2.5. Transparence des informations
Nos Fournisseurs doivent fournir des informations claires et précises relatives à leurs méthodes et ressources, à leurs sites de production et aux caractéristiques des produits ou services qu'ils fournissent et ils doivent s’abstenir de toute déclaration trompeuse.
2.6. Confidentialité et propriété intellectuelle
Nos Fournisseurs doivent respecter les lois et réglementations applicables relatives à la protection des données personnelles.
Toute information (modèles, documents, échantillons, prototypes, etc.) portée à la connaissance du Fournisseur au cours de l'exécution d'obligations contractuelles est considérée comme confidentielle et traitée en tant que telle.
Sauf dans le cadre d’un usage conforme aux instructions données par l’Entreprise, les marques et signes appartenant à l’Entreprise, qu’ils soient enregistrés ou utilisés en son nom à tout moment, ne doivent pas être utilisés à d’autres fins. Sauf autorisation expresse, un Fournisseur ne peut pas utiliser le nom et les marques de l’Entreprise en référence avec ses propres affaires commerciales.
3. RESPECT ET AMÉLIORATION DES COMMUNAUTÉS LOCALES
L’Entreprise favorise et met en œuvre des actions pour soutenir et développer les communautés locales où elle opère par le biais d’activités bénévoles et éducatives, de dons financiers et matériels et d’autres projets spécifiques.
L’Entreprise encourage les Fournisseurs à adopter des politiques d’attention et de respect envers les communautés où ils opèrent, par le biais d’actions pour réduire les conséquences négatives et d’actions et projets pour générer et distribuer de la valeur.
3.1. Tradition, culture
Nos Fournisseurs respectent la culture et les traditions des communautés affectées par leurs activités et/ou transactions en minimisant tout désagrément causé aux communautés locales et en favorisant des voies de partage et de coopération.
3.2. Coopérer avec les parties prenantes
Nos Fournisseurs doivent s’engager à créer de l'emploi local et à travailler avec les communautés, individus, parties prenantes collectives, institutions et gouvernements pour améliorer le bien-être social, culturel et éducatif des communautés où ils opèrent.
3.3. Soutenir le tissu productif et économique local
Nos Fournisseurs doivent soutenir, dans la mesure du possible, la production et le tissu économique local, y compris en faisant appel à du personnel et des fournisseurs locaux afin de contribuer au développement économique et social des communautés et populations.
4. RESPECT ET PROTECTION DES ÉCOSYSTÈMES NATURELS
L’Entreprise accorde la plus grande attention à la viabilité environnementale, avec un engagement fort pour éliminer le dioxyde de carbone et les émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère et réduire l’utilisation de produits en plastique jetables.
Nos Fournisseurs sont encouragés à œuvrer pour contenir ou réduire les émissions liées à leurs activités et à les surveiller. En outre, les Fournisseurs sont invités à mettre en place des processus de réduction ou d’élimination des plastiques à usage unique dans leurs locaux commerciaux.
4.1. Protéger l’environnement et respecter les animaux
L’Entreprise promeut activement le respect de l’environnement pour le bien des générations d’aujourd’hui et de demain, en vue de créer un avenir durable.
Nos Fournisseurs doivent respecter les lois et réglementations applicables à leur secteur d’activité et s’efforcer d’adopter, dans la mesure du possible, un comportement vertueux pour diminuer ou éliminer les effets nocifs pour l'environnement en lien avec leurs activités. Si leurs activités impliquent des animaux, les Fournisseurs s’engagent à leur fournir un espace suffisant, une alimentation adéquate et des soins appropriés selon l’expérience et la connaissance scientifique. Si des animaux sont abattus, ils ne doivent pas souffrir.
4.2. Gestion des déchets
Nos Fournisseurs doivent respecter les lois et réglementations en vigueur relatives à la gestion des déchets dangereux et non dangereux et assurer leur traitement, stockage, transfert et élimination adéquats. Nos Fournisseurs sont encouragés à prendre des mesures pour améliorer les processus de tri des déchets, y compris par le biais de recyclage actif et de politiques de réutilisation et en remplaçant les emballages en plastique avec des solutions plus durables.
4.3. Gestion des sources d'énergie, des émissions et de la consommation d’eau
Nos Fournisseurs doivent surveiller la consommation des ressources en eau et en énergie en cherchant des solutions, dans la mesure du possible, pour renforcer le rôle des sources à faible impact environnemental. Nos Fournisseurs doivent s’engager à diminuer leur consommation utile en améliorant l’efficacité de leurs outils de production et la durabilité de leurs opérations courantes et extraordinaires. En ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, nos Fournisseurs doivent soutenir la sensibilisation à ce sujet en évaluant les politiques relatives au contrôle et à la compensation des émissions.
5. RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE PRODUITS
L’Entreprise fournit à ses clients des produits de qualité, avec la garantie d’une attention particulière accordée à la sécurité des matériaux utilisés dans le processus de fabrication.
Nos Fournisseurs sont encouragés à rechercher les meilleures solutions possible pour fournir à leurs clients des produits et matériaux sûrs et de haute qualité.
5.1. Qualité et développement de produits durables
Nos Fournisseurs doivent accorder la plus grande attention à la qualité et sécurité de tous les matériaux utilisés, à la fois pendant la phase d'approvisionnement et celle de production, et encourager l’utilisation de matériaux recyclables, renouvelables, réutilisables et d'origine locale.
5.2. Sécurité chimique des produits
Nos Fournisseurs doivent respecter les dispositions des lois relatives à l’utilisation de substances dangereuses ou nocives et s’abstenir de commercialiser des matériaux et/ou produits susceptibles de menacer la santé des consommateurs et des travailleurs. Le Fournisseur doit garantir une formation et un équipement de sécurité adéquats aux employés pouvant entrer en contact avec de telles substances tout au long de la chaîne de production.
5.3. Traçabilité des matériaux et produits
Nos Fournisseurs doivent garantir la traçabilité des produits et communiquer sur demande les informations relatives aux lieux d'approvisionnement et de traitement des matériaux utilisés.
6. RESPECT DE CE CODE DE CONDUITE ET FORME DE DIFFUSION
Le Fournisseur doit coopérer avec l’Entreprise et ses représentants pour contrôler et évaluer son respect des attentes énoncées dans le présent Code dans le cadre de son travail pour l’Entreprise. Il doit également fournir à l’Entreprise, sur demande spécifique, les informations supplémentaires et certifications attestant de son respect du présent Code.
En cas de faute, le Fournisseur doit coopérer pleinement avec l’enquête menée par l’Entreprise. Le Fournisseur et ses partenaires commerciaux doivent remédier à toute non-conformité identifiée lors de l'évaluation.
Le Fournisseur reconnaît et convient qu'il est seul responsable du respect du présent Code par ses administrateurs, dirigeants, employés, représentants et partenaires commerciaux.
L’Entreprise s’engage à notifier immédiatement le Fournisseur de toute modification apportée au Code et de le mettre à disposition sur son site Internet à tout moment.